Les règles juridiques d’empêchements au mariage

Module 1 :   Les empêchements au mariage en Droit local (Droit Algérien & Droit Musulman)

Introduction

Dans tous les systèmes juridiques, il y a un certain nombre de règles juridiques qui définissent les cas d’empêchements au mariage. Selon ces diverses normes, il est donc interdit à l’homme d’épouser des femmes déterminées pour diverses raisons.

Le code algérien de la famille (loi n° 84-11 du 09 juin 1984 – modifié et complété par l’ordonnance n° 05-02 du 27 février 2005), en conformité avec les règles classiques du Droit Musulman, stipule à l’article 23 que :

«   Les deux conjoints doivent être exempts des empêchements absolus ou temporaires au mariage légal. »

Les femmes prohibées au mariage se divisent, donc, en deux catégories : l’une dont la prohibition est perpétuelle (absolue) et l’autre dont la prohibition est momentanée (temporaire).

Quiz d'évaluation de la partie de cours :

Vous pouvez à présent accéder aux différentes parties du cours selon le plan ci-dessous

1/ LES FEMMES PROHIBEES ETERNELLEMENT 

Les femmes prohibées à cause des liens familiaux (la parenté) 

Les femmes prohibées à cause de l’alliance par le mariage 

Les femmes prohibées à cause de l’allaitement 

2/ LES FEMMES PROHIBEES MOMENTANEMENT